Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de K&K Kommunikationssysteme GmbH. L’utilisation des sites Internet de K&K Kommunikationssysteme GmbH est en principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous recueillons en règle générale le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec les dispositions nationales en matière de protection des données applicables à K&K Kommunikationssysteme GmbH. Au moyen de la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente politique de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.
En sa qualité de responsable du traitement, K&K Kommunikationssysteme GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent par principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres voies, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La politique de confidentialité de K&K Kommunikationssysteme GmbH repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour le garantir, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.
Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons entre autres les termes suivants :
· a) données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
· b) personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
· c) traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
· d) limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
· e) profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
· f) pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
· g) responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
· h) sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
· i) destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
· j) tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
· k) consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :
K&K Kommunikationssysteme GmbH
Haunstetter Straße 19
86161 Augsburg
Allemagne
Tél. : 0821660990
E-mail : info@rapidnet.de
Site web : https://www.exklusiv.de/
3. Cookies
Les sites Internet de K&K Kommunikationssysteme GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et enregistrés sur un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères grâce à laquelle les sites Internet et les serveurs peuvent être associés au navigateur Internet précis dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.
Grâce à l’utilisation de cookies, K&K Kommunikationssysteme GmbH peut proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies
Au moyen d’un cookie, les informations et offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l’utilisation de notre site Internet. L’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants à chaque visite, car cette tâche est prise en charge par le site Internet et le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, via un cookie, les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.
4. Collecte de données et d’informations générales
Le site Internet de K&K Kommunikationssysteme GmbH collecte, à chaque consultation du site par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient sur notre site (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-pages consultées sur notre site Internet par un système accédant, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, K&K Kommunikationssysteme GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités chargées des poursuites pénales les informations nécessaires à l’engagement de poursuites en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc exploitées par K&K Kommunikationssysteme GmbH, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en définitive un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
5. Possibilité de contact via le site Internet
Conformément aux dispositions légales, le site Internet de K&K Kommunikationssysteme GmbH contient des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont conservées à des fins de traitement de la demande ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers.
6. Effacement et verrouillage de routine des données à caractère personnel
Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation ou lorsque cela a été prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des lois ou des dispositions auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la conservation disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont verrouillées ou effacées de manière routinière et conformément aux dispositions légales.
7. Droits de la personne concernée
· a) Droit à confirmation
Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
· b) Droit d’accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui sont conservées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
o les finalités du traitement
o les catégories de données à caractère personnel traitées
o les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
o lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
o l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel la concernant, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer à ce traitement
o le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
o lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
o l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
· c) Droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
· d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
o Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
o La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou à l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
o La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, par. 2 du RGPD.
o Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
o Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
o Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, par. 1 du RGPD.
Si l’un des motifs précités s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées chez K&K Kommunikationssysteme GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de K&K Kommunikationssysteme GmbH veillera à ce qu’il soit donné suite à la demande d’effacement dans les meilleurs délais.
Si K&K Kommunikationssysteme GmbH a rendu publiques les données à caractère personnel et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, de les effacer en vertu de l’art. 17, par. 1 du RGPD, K&K Kommunikationssysteme GmbH prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de K&K Kommunikationssysteme GmbH prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.
· e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :
o L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
o Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
o Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
o La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’a pas encore été vérifié si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions précitées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de données à caractère personnel conservées chez K&K Kommunikationssysteme GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de K&K Kommunikationssysteme GmbH procédera à la limitation du traitement.
· f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l’art. 20, par. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un collaborateur de K&K Kommunikationssysteme GmbH.
· g) Droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, K&K Kommunikationssysteme GmbH ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si K&K Kommunikationssysteme GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de K&K Kommunikationssysteme GmbH au traitement à des fins de prospection directe, K&K Kommunikationssysteme GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué par K&K Kommunikationssysteme GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’art. 89, par. 1 du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de K&K Kommunikationssysteme GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
· h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n’est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, K&K Kommunikationssysteme GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
· i) Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
8. Dispositions relatives à la protection des données concernant la mise en œuvre et l’utilisation des fonctions du programme Partenaires Amazon
En tant que participant au programme Partenaires Amazon, le responsable du traitement a intégré des composants Amazon sur ce site Internet. Les composants Amazon ont été conçus par Amazon dans le but de diriger des clients, par le biais d’annonces publicitaires, vers différents sites Internet du groupe Amazon, notamment Amazon.co.uk, Local.Amazon.co.uk, Amazon.de, BuyVIP.com, Amazon.fr, Amazon.it et Amazon.es. BuyVIP.com, contre le versement d’une commission. En utilisant les composants Amazon, le responsable du traitement peut générer des revenus publicitaires.
La société exploitant ces composants Amazon est Amazon EU S.à.r.l, 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Luxembourg.
Amazon dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookie a déjà été expliquée ci-dessus. À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Amazon a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Amazon concerné, à transmettre des données à Amazon à des fins de publicité en ligne et de décompte des commissions. Dans le cadre de ce procédé technique, Amazon a connaissance de données à caractère personnel qui lui servent à retracer l’origine des commandes reçues par Amazon et, par la suite, à permettre le décompte des commissions. Amazon peut notamment constater que la personne concernée a cliqué sur un lien partenaire sur notre site Internet.
Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Amazon de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà déposés par Amazon peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.
De plus amples informations ainsi que les dispositions d’Amazon en vigueur en matière de protection des données sont consultables à l’adresse https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=3312401.
9. Dispositions relatives à la protection des données concernant la mise en œuvre et l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à relever, collecter et exploiter des données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse web recueille entre autres des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée est arrivée sur un site (ce que l’on appelle le référent), sur les sous-pages consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour analyser le rapport coûts-bénéfices de la publicité en ligne.
La société exploitant le composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Pour l’analyse web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise l’extension “_gat._anonymizeIp”. Grâce à cette extension, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est tronquée et anonymisée par Google lorsque l’accès à nos sites Internet s’effectue depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Le composant Google Analytics a pour finalité l’analyse des flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations obtenues notamment pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir à notre intention des rapports en ligne présentant les activités sur nos sites Internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookie a déjà été expliquée ci-dessus. Le dépôt du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation de l’une des pages de ce site Internet, exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené, par le composant Google Analytics concerné, à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, Google a connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui lui servent notamment à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par la suite, à permettre des décomptes de commissions.
Le cookie permet d’enregistrer des informations à caractère personnel, par exemple l’heure d’accès, le lieu d’origine de l’accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée. À chaque visite de nos sites Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google transmet le cas échéant à des tiers les données à caractère personnel collectées par ce procédé technique.
Comme indiqué ci-dessus, la personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage approprié du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà déposé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et relatives à l’utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher cette collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information relative aux visites de sites Internet ne peut être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement effacé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de sa sphère de contrôle, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.
De plus amples informations ainsi que les dispositions de Google en vigueur en matière de protection des données sont consultables aux adresses https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail à l’adresse https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
10. Base juridique du traitement
L’art. 6, par. 1, point a) du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement à une finalité de traitement déterminée. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contre-prestation, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans nos locaux et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6, par. 1, point d) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient reposer sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne relèvent d’aucune des bases juridiques précitées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce que le législateur européen les a expressément mentionnées. Il a considéré à cet égard qu’un intérêt légitime pouvait exister lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).
11. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité commerciale au profit du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.
12. Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère déterminant la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.
13. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture
Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. dispositions fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par ex. informations sur le cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de leur non-fourniture.
14. Existence d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.
La présente politique de confidentialité a été établie par le générateur de politiques de confidentialité de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui exerce en tant que délégué à la protection des données externe, en coopération avec les avocats spécialisés en protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte.
Cette traduction est fournie à titre d'information. Seule la version allemande fait foi juridiquement. Deutsche Fassung